Présentation du site internet
En vertu des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sillage-botanique.com, ci-après nommé « le site », les informations suivantes :
1. Éditeur
Sillage Botanique
27, rue de Pornichet
44600 Saint-Nazaire
Tél. : +33 7 45 20 30 13
Mail : contact@sillage-botanique.com
SIRET : 988 541 538 00019
TVA intracommunautaire : /
Assurances : Responsabilité civile et professionnelle
Responsable de publication : Marie Brenans, chargée de projet Sillage Botanique (mbrenans@gmail.com)
Webmaster : Marie Brenans, chargée de projet Sillage Botanique
Réalisation et gestion du site : En 2025, le site, le logo et la charte graphique ont été conçus et réalisés par Marie Brenans, chargée de projet Sillage Botanique.
Création et développement web : Site conçu et développé par hypaepa.
2. Hébergeur du site
Le site sillage-botanique.com est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, illustrations, logo, éléments graphiques…) est la propriété exclusive de Sillage Botanique, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les informations personnelles pouvant être collectées sur ce site sont exclusivement destinées à l’usage de Sillage Botanique dans le cadre de ses activités professionnelles. Cela inclut, par exemple, les formulaires de contact ou de demande de devis, qui peuvent demander à l’utilisateur de renseigner son nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ou toute autre information utile à la prestation de services paysagers.
Ces données ne seront jamais cédées, échangées ou revendues à des tiers. Elles sont conservées de manière sécurisée pendant une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement (ex. : prise de contact, gestion de devis, suivi client, obligations légales ou comptables).
En tant qu’utilisateur du site, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à : contact@sillage-botanique.com
En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL via son site internet : www.cnil.fr.
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À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
